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France. Conseil d'Etat
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- Books
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- 1722–1784
- first publication dates
- Languages
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- Traditions
- 3
Traditions
- Ghosts, hauntings, and poltergeists2
- Ancient religions, animism, and ritual2
- Cryptozoology and Forteana1
Subjects across their works
- Communicable diseases in animals2
- Animals1
- Cavalerie1
- Deniers revenants-bons (Actes royaux)1
- Diseases1
- Dragons1
- Débets de clair (Actes royaux)1
- Débets de quittance1
- Early works to 18001
- Finances royales1
- Horse industry1
- Horse trading1
- Law and legislation1
- Preventive Medicine1
- Subsidies1
- Trésoriers généraux de France1
- comptabilité (Actes royaux)1
- recettes (Actes royaux)1
- recouvrement (Actes royaux)1
- trésoriers (Actes royaux)1
- Épargne (Trésor de l')1
Languages
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Works
4 books
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Arrest du Conseil d'Estat, et lettres patentes sur iceluy, portant que les etats arrêtés pour le recouvrement des debets de clair, debets destinés à l'Epargne ou au Tresor royal, parties tenuës en souffrance ou destinées aux restes ; debets de quittances, amendes & autres charges, seront exécutés à la requeste du controlleur général des restes de la Chambre des Comptes de Paris, &c. Du 8. novembre 1678
France. Conseil d'État, Louis XIV, France
1722French
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Arrêt du conseil d'état portant que l'exploitation de la ferme et revenants-bons au Roi, des émoluments du sceau des chancelleries aliénées créées depuis l'édit d'avril 1762, sera faite par Jean-François Bougleux, auquel Sa Majesté en a fait bail pour 6 années
France. Conseil d'État
1763French
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Arrest du Conseil d'E tat du roi, qui proroge les gratifications accorde es par l'arre t du 8 janvier 1775, par chaque mulet ou cheval propre a la charrue, qui sera vendu dans les marche s des provinces de vaste es par l'e pizootie
France. Conseil d'Etat
1775French
Arrêt du Conseil d'État du roi, pour prévenir les dangers des maladies des animaux
France. Conseil d'Etat
1784French